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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT00203
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Aunay-Bayeux l'a suspendu de ses fonctions à compter du 20 octobre 2018. Par un jugement n°1802692 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 20 janvier et 20 mai 2020 M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 mai 2021, 20NT00115
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1701597 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2020 et 4 septembre 2020, M. A..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 mars 2021, 19DA00512
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... K..., Mme F... K... épouse I... et Mme E... K... épouse J... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Eure a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Vexin-sur-Epte, le projet de création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, d'autre part, l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel la même autorité a déclaré cessibles en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la même commune, les parcelles cadastrées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 février 2021, 19NT02346
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 14 décembre 2016 du président de la communauté urbaine Caen la mer le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 8 décembre 2016, la décision du 19 avril 2017 rejetant son recours gracieux, la décision du 6 mars 2017 le déclarant inapte à ses fonctions et à toutes fonctions ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1701096 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 décembre 2020, 19NT01347
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados a décidé de ne pas renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1701448 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2019, 2 juin 2020 et 3 septembre 2020, M. E..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 novembre 2020, 19NT00906
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 janvier 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Caen a prononcé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n°1800225 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mars 2019 et 17 février 2020 Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 décembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 19NT04946
...LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2017 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse et de leur fille. Par un jugement n° 1707366 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2019, M. D... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 28 avril 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 juillet 2020, 19NT01899
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 janvier 2018 A... laquelle le maire de Quettehou Manche ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée A... la société Orange UPR portant sur l'implantation d'un relais radiotéléphonie. A... un jugement n° 1800580 du 21 mars 2019 le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 21 mai 2019 sous le n° 1901899, et un mémoire du 20 janvier 2020, la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 mars 2020, 18NT00490
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 janvier 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Manche a rejeté sa demande tendant à la modification des règlements, annexés au règlement intérieur, relatifs à la formation des personnels du SDIS pour la prise en compte du temps de déplacement dans le temps de travail effectif. Par un jugement n° 1601364 du 6 décembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 janvier 2020, 18NT04427
...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement Nos 1801588 - 1802054...
