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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête enregistrée sous le n° 2101063, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Nièvre l'a assignée à résidence. II° Par une requête enregistrée sous le n° 2101064, Mme C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de renouveler son titre de séjour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003461 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2003376 du 30 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 3 mai 2021, M. A..., représenté par Me De Saulce Latour, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 16 novembre 2020 par lesquelles le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2003549 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle la préfète de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2002387 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M. A..., représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...

19-02-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Formes. 19-02-03-01... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Aurélie C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Grand Bois Resort, a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, à titre principal, la décharge, et, à titre subsidiaire, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 et du 1er octobre 2014 au 4 novembre 2014. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BON - DE SAULCE LATOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre du 2 octobre 2019 qui lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France dans un délai de trente jours vers l'Angola et l'a interdit de retour en France pendant deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903111 du 11 décembre 2019, le président du tribunal...