La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LARROUY CASTERA - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 février 2023, 21TL20345
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 21 janvier 2019 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Gaillac, ainsi que la décision du 15 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération a rejeté son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 21TL24653
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière les Toits du lac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 novembre 2019 du président de Toulouse Métropole portant exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la vente de quatre lots d'un ensemble immobilier situé 8 place André Abbal à Toulouse. Par un jugement n° 2000476 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 03 octobre 2023, 21BX00004
...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO des Landes, l'association Mieux vivre à Rion et ses environs, M. et Mme F..., M. C... D..., M. A... E..., et M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel le préfet des Landes a autorisé la société Rion des Bois à exploiter une installation classée pour l'environnement comportant en particulier un broyeur thermique de bois, sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 21TL23653
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Denjean Granulats a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 14 décembre 2017 et du 2 mars 2018 par lesquelles le maire de Balma s'est opposé à la mise en œuvre d'une activité de dépôt et de commercialisation de granulats sur la parcelle cadastrée section AK n°35 et a demandé la remise en état du site aménagé sans...
...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI ; SCP MONOD-COLIN ; CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Strenquels a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2016, modifié le 13 septembre 2016, par lequel le préfet du Lot a déclaré d'utilité publique le projet de création de la liaison routière dite " Voie d'Avenir " et a approuvé les nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de la commune de Martel et du Haut-Quercy-Dordogne. Par un jugement n° 1604095-1604096-1604097-1604608-1604609-1604610...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA ; SCP COURRECH et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 février 2013 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société LP Promotion un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de deux bâtiments composés de 51 logements sur un terrain situé 19-21...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET LARROUY-CASTERA ET CADIOU AARPI ; SCP COURRECH et ASSOCIES ; CABINET LARROUY-CASTERA ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt rendu le 30 mars 2018 dans les instances n° 16BX00931 et 16BX01003, la cour, statuant sur les requêtes de M. et Mme E...A...et de la société LP Promotion contre le jugement du 22 janvier 2016 du tribunal administratif de Toulouse, a sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA ; SCP BOUYSSOU et ASSOCIES ; CABINET ALEO AVOCATS ; CABINET D...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par des recours enregistrés les 13, 19, 21, 23 et 30 mars 2012 et le 5 avril 2012, sous les numéros 1352 T, 1368 T, 1370 T, 1373 T, 1384 T, 1389 T, 1398 T et 1399 T, les sociétés SADEF, Distribution Casino France, Elliott et Miss et Sovendex, le syndicat départemental des associations et syndicats des commerçants et artisans des...
14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...CABINET ALEO AVOCATS ; SCP BOUYSSOU et ASSOCIES ; CABINET ALEO AVOCATS ; CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par des recours enregistrés les 13, 19, 21, 23 et 30 mars 2012 et le 5 avril 2012 , sous les numéros 1352 T, 1368 T, 1370 T, 1373 T, 1384 T, 1389 T, 1398 T et 1399 T, les sociétés SADEF, Distribution Casino France, Elliott et Miss et Sovendex, le syndicat départemental des associations et syndicats des commerçants et artisans...
