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39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Domanys a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la SARL SIZ'-IX Architectes à lui verser la somme de 80 482,06 euros en réparation du préjudice que lui a causé la méconnaissance de l'obligation de conseil du maître d'œuvre. La SARL SIZ'-IX Architectes a formé des conclusions d'appel en garantie...

...LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise afin de se prononcer sur les désordres affectant les portes d'entrée de la gare maritime de Saint-Pierre 97500 et de chiffrer les travaux nécessaires à leur bon fonctionnement ou à leur remplacement ainsi que d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat OPH Domanys a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société SIZ'-IX Architectes à lui verser la somme de 80 482,06 euros HT sur le fondement de la responsabilité contractuelle résultant de son devoir de conseil. Par jugement n° 1901195 du 2 juin 2020, le tribunal a fait droit à sa demande et rejeté l'appel en garantie de la...

...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum la société Entreprise Jean Lefebvre, M. D... H..., Mme B... A..., la société Omnium Général d'Ingénierie et la société Apave Parisienne à lui verser la somme de 191 657 euros HT, ou à titre subsidiaire la somme de 153 360,25 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 et de la capitalisation des intérêts ; d'autre part, de condamner in solidum la sociét...

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...BULTEZ;CLL AVOCATS;BULTEZ;LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metalsigma Tunesi Spa a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° à titre principal, de condamner la région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, maître d'ouvrage, et la société de construction et gestion Midi-Pyrénées Cogemip, maître d'ouvrage délégué, au paiement des sommes, au principal, de 209 413,55 euros HT au titre de la...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57 euros assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, sa...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...LARRIEU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle des architectes français MAF a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner les sociétés TBI Sham, BET LGX Ingénierie et JPV Bâtiment à lui verser la somme de 48 500 euros à valoir sur les sommes qu'elle pourrait être amenée à préfinancer en réparation des dommages affectant le collège Marcel Pagnol de Bonnières ainsi que la somme de 1 752 euros dont...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier d'Architecture Hospitalière Alain Janiaud, la société Sarlec, la société Calder Ingénierie et la société CEC ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue à leur verser la somme de 275 668,53 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction du secteur sanitaire de l'hôpital...

...SELAS LARRIEU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Est, la société Conraux et la société Idex Energie Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier à leur verser la somme de 9 543 928,86 euros TTC, majorée des intérêts moratoires en règlement du marché relatif aux lots n° 5a " chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et gestion technique centralisée " et n° 5b " plomberie, sanitaires " passé en vue de la construction du...

39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la culture et de la communication a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Bodin et associés, la société Gec Ingénierie, le GIE Ceten Apave International, la société Sort et Chasles et la société Groupe Second Marché à lui verser une provision d'un montant de 788 582, 55 euros TTC au...