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...CABINET LAPLAGNE ET BROUILLOU LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie découlant de son accident survenu le 6 avril 2017, d'enjoindre au président du conseil départemental de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'origine de sa pathologie...

...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021 en tant qu'il n'y figure pas, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 4 mai 2021. Par un jugement n° 2110316/5-2 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 10 mars 2021 en...

...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et l'a signalée aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, d'autre part, d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation personnelle...

...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105111 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, M. A..., représenté par Me...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2107253 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...

...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2302959 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à Mme B... et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Sylvie Laporte au titre des frais...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2201131 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 10 juin 2022 et le 5 décembre 2023, Mme...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202471 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 août 2022, M...

...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a infligé la sanction du blâme. Par un jugement n° 2201751 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 5 avril 2023, M. D..., représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2201751 du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler...

...LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à M. C... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2203726 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une...