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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. II - M. E... F... a demandé au tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de Bordeaux a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900659 du 28 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2019, M. C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1901773 du 6 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800799 du 26 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800798 du 26 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

095-02-03-03 ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 avril 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n°1801809 du 22 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2018, M. A...C...D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...

095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités danoises en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1704653 du 27 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2017, Mme...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle le vice-président, délégué aux transports et déplacements de Toulouse Métropole a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant à la mise en conformité des dispositifs ralentisseurs implantés sur le territoire du pôle territorial nord, sur les communes de Toulouse, d'Aucamville et de l'Union. Par une ordonnance n° 1702576 du 9 octobre 2017, le président de la 6ème chambre...

335 Étrangers. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 mars 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701873 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2017, MmeD..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335 Étrangers. ... ...LANNE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 mars 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701874 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2017, M.C..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...