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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2023, 22PA01668
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par jugement n°2115006 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2023, 22PA03508
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, " salarié ", sous astreinte de 100 euros par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 18 janvier 2023, 22PA01857
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2115006 du 3 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 janvier 2023, 22PA04706
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2210186 du 3 octobre 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA01389
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n°2014767 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B..., représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°2014767 du 22 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA04387
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours, en fixant le pays de destination, et l'a interdite de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104068/1-2 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 17 février 2022, Mme C..., représentée par Me Langlois, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juin 2022, 21PA03445
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 20104577 du 9 mars 2021, la magistrate désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 21PA02686
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2014962 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai et 4 novembre 2021, M. A... G..., représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 avril 2022, 21VE01533
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à défaut de départ volontaire. Par une ordonnance du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Paris a transmis, au tribunal administratif de Montreuil, la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA05180
...LANGLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007131 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1° d'annuler...
