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...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société F2M a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande du 17 janvier 2018 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre du bar " La Fontaine " et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Doubs de prendre toute mesure nécessaire aux fins de faire cesser l'atteinte à la tranquillité publique. Par un jugement n° 1900434 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 février 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Alfred Dornier lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion définitive du service. Par un jugement n° 2000613 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 28 mars 2022, M...

...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà du 11 mars 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1903111 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier universitaire de Besançon à lui verser la somme de 16 729,20 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge fautive par le service d'odontologie de cet établissement entre 2014 et 2016. Par un jugement n° 1900953 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, condamné le centre hospitalier...

...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par une demande enregistrée sous le n° 1900919, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter la parcelle agricole cadastrée ZB 61 située sur le territoire de la commune de Vaucluse et d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté de procéder au réexamen de sa candidature. Par une demande distincte, enregistrée sous le n...

34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles... ...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la voirie rue de Chinard, à Montlebon, et a déclaré cessibles au profit de la commune de Montlebon, conformément aux plans parcellaires, les terrains désignés sur l'état annexé à cet...

135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 4 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Ronchamp a fixé l'espace d'expression dans le bulletin municipal des groupes majoritaire et d'opposition siégeant au sein de l'assemblée délibérante. Par un jugement n° 1700009 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

135-02-02-05 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Voirie communale. ... ...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Micoirene a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2015 par laquelle le maire de Jougne a attribué le numéro 30 bis à l'immeuble " Les Echampés " dont elle est propriétaire rue Jules César, sur les parcelles nos AK238 et AK239 et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Jougne à lui attribuer le numéro 32. Par un jugement n° 1600202 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'F... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision du 6 avril 2016 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée d'un an et d'autre part, d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle il a refusé de reporter les effets de la sanction prononcée jusqu'au terme de son congé maladie. Par un jugement n° 1600815-1601188 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LANDBECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Rondot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 8 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Hippolyte a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1701605 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du 8 juillet 2017 en tant qu'elle prévoit...