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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la maire de Manthes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de deux maisons mitoyennes. Par un jugement n°1805579 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 6 février 2022, M. B... A...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à société civile immobilière SCI CD2P Immobilier un permis de construire ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1804450 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et mis à la...

01-05-03-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Erreur de droit. - Existence. 36-04-05... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels de direction pour le réintégrer dans le corps des professeurs certifiés ensemble le rejet implicite de rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision n° 2015-1221 du 13 avril 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Die a refusé de reconnaître imputable au service la maladie dont elle souffre à compter du 24 juillet 2014, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision n° 2016-1349 du 21 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Die a fixé au...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 28 501,84 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'illégalités entachant des décisions prises au cours de sa carrière, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés ; de mettre à la charge du centre hospitalier des Vals d'Ardèche la somme de...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 mars 2014 par laquelle le président du conseil général de la Drôme l'a licenciée de son emploi d'assistante familiale et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403309 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 février 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 60 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat une somme non...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat solidaire unitaire démocratique des personnels du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le bureau du SDIS de la Drôme a approuvé la modification du guide de gestion du temps de travail des personnels du SDIS de la Drôme à compter du 1er janvier 2014, et d'enjoindre au conseil d'administration du SDIS de la Drôme de délibérer sur le...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par requête enregistrée le 8 août 2020, M. B... A... a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler le jugement n° 1909979 lu le 25 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sous trente jours et a fixé le Mali, État dont il a la nationalité, comme pays de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vivre à Soyans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Soyans a délivré à M. B... un permis de construire un bâtiment agricole, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1606862 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12...