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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du centre hospitalier de Die du 24 mai 2019 refusant de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies déclarées après le 27 octobre 2016, d'enjoindre audit centre de statuer à nouveau et de reconnaître comme maladie professionnelle lesdites pathologies et condamner ledit centre au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-04 Urbanisme et... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à la société civile immobilière SCI CD2P Immobilier un permis de construire, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1804450 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Par un déféré enregistré le 26 juin 2020, le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Rosières 07260 a délivré à M. A... B... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée ... au lieu-dit ..., ainsi que sa décision du 6 avril 2020 rejetant son recours gracieux. II- Par un déféré enregistré le 26 juin 2020 le...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 19 octobre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé la décision implicite du 26 juin 2019 rejetant sa demande de restitution de son autorisation d'accès aux centres nucléaires de production d'électricité et d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer une autorisation d'accès aux centres nucléaires de production d'électricité dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, ainsi que de la décision du 24 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2002870 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M. A... B..., représenté par Me Lamamra, demande...

49-05 Police. - Polices spéciales. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre le refus du préfet du Haut-Rhin de lui communiquer les motifs de son avis défavorable à la délivrance d'une autorisation d'accès à un site pétrochimique, d'autre part, de condamner...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 7 juillet 2020, le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du maire de Rosières 07260 accordant à Mme B... A... un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur un terrain au lieu-dit ..., ainsi que le rejet, daté du 6 avril 2020, de son recours gracieux. Par un jugement n° 2004419 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a annul...

29-03 Energie. - Installations nucléaires. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé sur recours administratif préalable obligatoire l'interdiction d'accès aux centrales nucléaires de production d'électricité relevant d'EDF, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros. Par un jugement n° 2001284 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet de la Drôme a approuvé la modification n° 1 du plan de prévention des risques d'inondation PPRI sur le territoire de la commune de Tain-l'Hermitage ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, auquel a été transmise sa demande par une ordonnance du 14 janvier 2019 du président du tribunal administratif de Nîmes, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de La Chapelle-sous-Aubenas a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle d'habitation avec garage, piscine et hangar sur un tènement situé ... ainsi que l'avis du préfet de l'Ardèche recueilli au cours de...