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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 octobre 2023, 21BX03843
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de sept trentièmes sur son traitement pour la période du 24 janvier au 30 janvier 2018. Par un jugement n° 1801863 du 6 août 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Huriet, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juillet 2023, 22NT01024
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2018 par lequel le président de l'Université de Nantes l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions. Par un jugement n° 1805497 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M. B..., représenté par Me Huriet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2022 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 décembre 2017, 16NT04183
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le préfet de l'Aube a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 22 juillet 2010 pris à son encontre. Par un jugement n° 1600867 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2016, M. D...A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 30 novembre 2016 ; 2...
59-02-02-02 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Régularité. 59-02-02-03 Répression.... ...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 juillet 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du 24 juin 2013 du directeur de la maison centrale de Saint-de-Martin-de-Ré en commission de discipline le plaçant en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 1301607 du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2016, 15NT03036
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501931 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Loiret de délivrer à M. A...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2016, 15NT03531
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2015 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1506675 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2016, 15VE03095
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 mai 2016, 15VE03096
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 janvier 2016, 15NT00488
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'D... El Faqir a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n°1408702 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2015, M. B... représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 14NT02649
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2014 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404585 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2014, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...
