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...SOCIÉTÉ D'AVOCATS CARTRON-L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen à lui verser la somme de 1 226 153,25 euros, correspondant à l'indemnisation versée à M. B... C..., resté paraplégique à la suite de sa prise en charge dans cet établissement, et aux remboursements des frais exposés par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM...

...L'HOSTIS VERONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier CH de Guingamp à lui verser une somme de 288 083,31 euros ainsi qu'une rente annuelle d'un montant de 47 923,56 euros, assortis des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par le docteur D... au sein de cet établissement. Par un jugement n° 2002517 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo CAVRA a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement les sociétés H... et W..., E... AA..., S... Ingenierie, N..., B... Energies et Lasa, MM. M... et P..., maîtres d'œuvre, ainsi que pour les désordres les concernant, les sociétés Z... R..., Zephyrin et fils, O... D..., I... frères, U..., G... et Q...

...L'HOSTIS VERONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et MM. Loïc et Dylan D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas dommages à leur verser la somme provisionnelle de 126 335,16 euros en réparation des préjudices découlant de l'accident du 12 novembre 2018 dont Mme D... a été victime. G... un jugement n° 2002230 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : G... une...

...L'HOSTIS VERONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à lui verser une somme de 91 572 euros, ainsi qu'une somme correspondant aux arrérages échus à la date du jugement à intervenir, une rente annuelle de 3 757,92 euros, à compter du 25 février 2016, assortis des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2018 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de...

...L'HOSTIS VERONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à leur verser les sommes de, d'une part, 489 710,73 euros en réparation des préjudices subis F... M. E... D..., et d'autre part, 323 372,04 euros et 1 115,14 euros en réparation de leurs préjudices, majorées des intérêts au taux légal à compter du 28 février 2014 et de la capitalisation des intérêts. F... un jugement n° 1701844 du 19 décembre 2019 le tribunal administratif...

...L'HOSTIS VERONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Brest et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 85 385,84 euros, ainsi qu'une somme correspondant à la somme des arrérages échus, à la date du jugement à intervenir, d'une rente annuelle de 280 euros et de sa capitalisation pour l'avenir, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil orientables du collège Jean Zay situé à Valence sur le fondement de la garantie décennale ou, à défaut, de la...

...L'HOSTIS VERONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole I... survenu le 7 septembre 2011 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 10 040 euros en réparation du préjudice subi par Nicole...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Valence a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum, d'une part, les sociétés Guion et la société d'assurance L'Auxiliaire à lui verser une indemnité de 10 746 euros en réparation des désordres affectant le plafond du hall d'entrée du gymnase édifié rue Brunet et, d'autre part, les sociétés Panorama Architecture et la sociét...