Recherche de avec pour avocat KUPELIAN dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...KUPELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1203212 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2014 et des mémoires complémentaires...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Kupelian, au cabinet duquel il élit domicile ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716514 du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 31 décembre 2004 pour avoir paiement de l'amende prévue à l'article 1840 N sexies du code général des impôts mise à sa charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2...

...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Kupelian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801654/2-1 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée, en droits et pénalités, de l'imposition correspondant au refus de prendre en compte, en tant que charge déductible de son revenu imposable de l'année...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Denis A, demeurant au ..., par Me Kupelian ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303696 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1999 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires...

01-03-01-02-01-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...KUPELIAN...Vu la requête enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Kupelian ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0313505-054972 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des amendes auxquelles il a été assujetti en application des dispositions de l'article 1840 N sexies du code général des impôts par avis de mise en recouvrement du 31 décembre 2004 ; 2° de...

...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Kupelian ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404284-0407400 en date du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement de 2 % auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...KUPELIAN...Vu enregistrée le 8 février 2006 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jean-Louis X demeurant ..., par Me Kupelian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9910299/2 en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………….. Vu les autres...

...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Kupelian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0514978/1 du 15 juin 2006 par lequel le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'avis de mise en recouvrement émis le 31 décembre 2004 pour mettre à sa charge l'amende prévue par l'article 1840 N sexies du code général des impôts au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de renvoyer les parties devant le juge de première instance...

...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006, présentée pour M. et Mme Serge X demeurant ... par Me Kupelian ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009471/2, en date du 6 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des...

...KUPELIAN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Kupelian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405974 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 et au sursis de paiement de ces cotisations en application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales ; 2° de prononcer la décharge...