Recherche de avec pour avocat KUHN-MASSOT dans la jurisprudence francophone - page 46
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 avril 2007, 06MA03127
...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006, présentée pour M. Ersin X, élisant domicile ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0607077 du 20 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 octobre 2006 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...
...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02272, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M . Ioan X élisant domicile chez son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301261 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 août 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00286
...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n°06MA00286, présentée pour M. Tarek X, élisant domicile Y ... par Me Kuhn Massot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 janvier 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00549
...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2006, sous le n° 06MA00549, présentée pour M. Adil X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 13 février 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2.000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 décembre 2006, 05MA02890
...KUHN-MASSOT...Vu le recours, enregistré le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02890, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506760 du 15 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 11 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Erkan X, de nationalité turque ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02818
...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2005, présentée pour M. Kamel X , élisant domicile ..., par Me Khun-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-07159 en date du 26 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau sa demande dans la quinzaine de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02819
...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2005, présentée pour M. Yakup X demeurant chez M. Y X, ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506499 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté et de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02951
...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 novembre 2005, présentée pour M. Nevzat X, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507454 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau une demande de titre de...
...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 10 février 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00305, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M. Adel X élisant domicile ... ; M. Adel X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; …………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance modifiée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 06MA00025
...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2006 sous le n° 06MA00025, présentée pour M. Salem X, élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Salem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508233 du 6 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant destination du pays de la reconduite...
