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...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 novembre 2005, présentée pour M. Nevzat X, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507454 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau une demande de titre de...

...KUHN-MASSOT...Vu le recours, enregistré le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02890, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506760 du 15 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 11 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Erkan X, de nationalité turque ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

...KUHN MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sous le n°06MA00286, présentée pour M. Tarek X, élisant domicile Y ... par Me Kuhn Massot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 janvier 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2006, sous le n° 06MA00549, présentée pour M. Adil X, élisant domicile chez Mme Y ..., par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 13 février 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2.000 euros au...

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02272, présentée par Me Olivier Kuhn-Massot, avocat, pour M . Ioan X élisant domicile chez son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301261 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 août 2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006, présentée pour M. Ersin X, élisant domicile ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0607077 du 20 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 octobre 2006 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...

...KUHN MASSOT...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02488 présentée par Me Kuhn Massot, avocat pour M. Bedi X, élisant domicile C/Mme Virginia X ... 13015 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308097 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a classé sans suite sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Délihan X, demeurant chez M. Y, ... par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603216 du 16 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre au préfet de statuer sur sa demande de titre de séjour sous astreinte de cent euros par jour de retard à quinzaine de la...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 octobre 2006, sous le n° 06MA02989, présentée pour M. Attilah X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Khun ;Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 septembre 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 octobre 2006, sous le n° 06MA02990, présentée pour M. Celattin X, élisant domicile ..., par Me Khun ;Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 septembre 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; …………. Vu le jugement attaqu...