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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 novembre 2020, 19MA05106

...KORHILI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905776 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16MA01464

...KORHILI... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600521 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2016, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT03001

...KORHILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...'himou R'Houni a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à sa petite-fille Chaymae Rahmani. Par un jugement n° 1300280 du 8 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2014, Mme A...'himou R'Houni, représentée par Me B..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 29 décembre 2014, 13MA02403

...KORHILI... 04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02403, le 10 juin 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1101801 du 16 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2011 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a confirmé qu'il était redevable d'un indu en matière de revenu de solidarité active d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 10MA03058

...KORHILI... 49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2010, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803412 en date du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de la perte de validité de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 10MA03086

...KORHILI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03086, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902791 du 10 mars 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 12 octobre 2009 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08MA00180

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00180, présentée pour Mlle Tacko A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; Mlle Tacko A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600982 en date du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2006, 03MA00938

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2003, présentée pour M. Henri X, élisant domicile ..., par Me Lorhili, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du département des Bouches-du-Rhône en date du 14 avril 1997, qui a rejeté sa demande aux fins de reprise d'une ancienneté de services accomplis en qualité d'agent contractuel auprès du service départemental d'incendie et de secours, et à ce que le tribunal enjoigne au département des Bouches-du-Rhône de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 juillet 2006, 05MA01642

...KORHILI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01642, présentée par Me Y..., avocat, pour M. X... X, élisant domicile ... M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303051 du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2003 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 01MA00688

...KORHILI...Vu l'arrêt en date du 16 décembre 2003 par lequel la Cour a enjoint à la commune de Marignane, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 500 euros cinq cents euros par jour de retard ; - d'une part, de réintégrer, avec effet au 14 octobre 1996, M. X dans les fonctions de responsable du gardiennage des bâtiments correspondant aux entrepôts dits de SURARI subsistance et ravitaillement de régiments d'infanterie ou, le cas échéant, uniquement dans l'hypothèse de la suppression de cet emploi dûment et légalement établie, dans un emploi effectivement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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