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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 25 août 2020, 19LY04233
...KISSAMBOU M'BAMBY JEAN-DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 5 mai 2017 refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1703805 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2019, M. F..., représenté par Me G...-M'Bamby SELARLU JDK-Avocat, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 septembre 2019 du tribunal administratif de Grenoble ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600769 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B... épouseE...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., néeD..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 25 septembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1500165 du 9 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai...
68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de La Condamine-Châtelard a accordé un permis de construire à la SARL Sipoma Construction pour la création de 43 chalets, d'un bâtiment ludique et d'un bâtiment commercial. Par un jugement n° 1207959 du 27 janvier 2014, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Kissambou M'Bamby, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909025 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02273, présentée par M. Abderrazak A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901821 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 février 2009, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a procédé au retrait de sa carte de résident et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01579, présentée par le PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; Le PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0808977 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 2 décembre 2008 refusant à M. A un titre de séjour et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire d'un an portant la mention vie privée et familiale ; ............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 octobre 2010, 09NT02719
...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 2009, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... par Me Kissambou M'Bamby, avocat au barreau des Alpes-de-Haute-Provence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 07-2301 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision du 19 décembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2...
...KISSAMBOU M'BAMBY...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 sous le n° 08MA03135 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Kamel A, demeurant chez ... par Me Kissambou M'Bamby ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703263 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 24 juillet 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le...
