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...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2202149 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a obligé M. B... à quitter le territoire. M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler une décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de lui délivrer l'autorisation provisoire de séjour prévue par l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une ordonnance...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2300758 du 18 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2203197 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2203198 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, les arrêtés du 7 février 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois, dans le département de Meurthe-et-Moselle et, d'autre part, l'arrêté du 25 mars 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé cette assignation à résidence. Par un jugement n° 2200523 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 25 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 4 août 2023 n° 2302298 et n° 2302311, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter chaque lundi, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 26 juin n° 2301874 et n° 2301884, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 5 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter chaque mardi et jeudi, hors jours fériées, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 19 septembre 2023 n° 2302719 et n° 2302729, le magistrat désigné tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a procédé au classement sans suite de cette demande. Par un jugement n° 2203339 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. B... A... A..., représentée par Me Kipffer, demande...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a procédé au classement sans suite de cette demande. Par un jugement n° 2301164 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande et procédé au retrait de l'aide juridictionnelle accordée par la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 9 février 2023. Procédure...