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...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et, d'autre part, d'ordonner la...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 1er décembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2300005 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B... A..., représentée par Me Kipffer, demande à la cour...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours sur le territoire des communes de la communauté d'agglomération de Longwy et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin. Par un jugement n° 2300822 du 22 mars 2023, le magistrat...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2202149 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a obligé M. B... à quitter le territoire. M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler une décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de lui délivrer l'autorisation provisoire de séjour prévue par l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une ordonnance...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2300758 du 18 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2203197 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2203198 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, les arrêtés du 7 février 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable trois fois, dans le département de Meurthe-et-Moselle et, d'autre part, l'arrêté du 25 mars 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé cette assignation à résidence. Par un jugement n° 2200523 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 25 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 4 août 2023 n° 2302298 et n° 2302311, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter chaque lundi, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 26 juin n° 2301874 et n° 2301884, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...