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...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 25 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 4 août 2023 n° 2302298 et n° 2302311, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 13 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter chaque lundi, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 26 juin n° 2301874 et n° 2301884, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 5 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et les a obligés à se présenter chaque mardi et jeudi, hors jours fériées, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin. Par des jugements du 19 septembre 2023 n° 2302719 et n° 2302729, le magistrat désigné tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a procédé au classement sans suite de cette demande. Par un jugement n° 2203339 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, M. B... A... A..., représentée par Me Kipffer, demande...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a procédé au classement sans suite de cette demande. Par un jugement n° 2301164 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande et procédé au retrait de l'aide juridictionnelle accordée par la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 9 février 2023. Procédure...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy Mont-Saint-Martin chaque jeudi à 15 heures et de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Par un jugement n° 2103635 du 17 mars 2022, le tribunal...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de trente-cinq jours, soit jusqu'au 9 juin 2022 et de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Par un jugement n° 2201386 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a admis M. A... à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté du 29 décembre 2022 a été pris et enfin de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Par un jugement n° 2300261 du 21 février 2023, la magistrate désignée par...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022, notifié le 5 avril suivant, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours et d'autre part d'ordonner la communication de son entier dossier. Par un jugement n° 2201089 du 13 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la production de l'entier dossier de...

...KIPFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel cet arrêt...