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...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée pour Mme Tahina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902050 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 février 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par...

...KHEDDAR...Vu, enregistrés à la Cour respectivement le 10 novembre 2009 et le 30 août 2010, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Lassana A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903230, en date du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 27 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Hamid A, domicilié 4, rue Commandant Kommarov à Saint-Martin-d'Hères 38400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903819, en date du 23 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 juillet 2009, portant refus de renouvellement d'un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503380, en date du 8 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 13 avril 2005, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier, dans le délai d'un mois, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Siham X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800879 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Ousmane X, de nationalité sénégalaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801326 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour temporaire en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2008...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Abedsamad X, de nationalité marocaine domicilié chez son frère, M. Bouchaib X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802193 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2008 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 11 avril 2008 ; 3...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 sous le n° 06LY00252, présentée pour M. Erjon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404040 et 0404041 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 19 mars 2004 qui a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et contre la décision du préfet de la Savoie en date du 8 avril 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...KHEDDAR FARIDA...Vu, enregistrée le 10 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelkader X, domicilié chez M. X Mohamed, 14 rue Maurice Dodero, Grenoble 38100 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702707 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Dabo Lassana 180 avenue Alsace Lorraine à Chambéry 73000, M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701286 du 12 juin 2007 du Tribunal Administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...