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095-02 ... ...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 août 2013 et régularisée le 13 du même mois, présentée pour M. A...C...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200525, du 4 juillet 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 25 août 2011, lui refusant l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à son profit, en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHEDDAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis ces conclusions au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard de lui délivrer un titre de séjour à compter du jugement à intervenir, ou...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KHEDDAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du jugement...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHEDDAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2007677 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...KHEDDAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005450 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906858/6-1 du 14 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 687 225 euros en réparation du préjudice subi consécutivement à son abandon en Algérie lors de l'accession à l'indépendance de ce pays, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2006, d'autre part, à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme...

...KHEDDAR FARIDA...Vu, enregistrée le 10 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelkader X, domicilié chez M. X Mohamed, 14 rue Maurice Dodero, Grenoble 38100 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702707 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Dabo Lassana 180 avenue Alsace Lorraine à Chambéry 73000, M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701286 du 12 juin 2007 du Tribunal Administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Siham X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800879 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour...

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Abedsamad X, de nationalité marocaine domicilié chez son frère, M. Bouchaib X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802193 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2008 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 11 avril 2008 ; 3...