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...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 septembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Dahbia X, demeurant ..., par Me Kheddar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703307, en date du 23 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2005, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ..., par Me Farida Kheddar, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505309 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision fixant le pays de renvoi...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHEDDAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1504393 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté préfectoral du 9 février 2015 et enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la demande de...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 sous le n° 06LY00252, présentée pour M. Erjon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404040 et 0404041 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 19 mars 2004 qui a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et contre la décision du préfet de la Savoie en date du 8 avril 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée pour Mme Tahina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902050 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 février 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2009, présentée pour M. Ndrenja A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901922 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 février 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté; 3° de faire injonction au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour...

...KHEDDAR...Vu, enregistrés à la Cour respectivement le 10 novembre 2009 et le 30 août 2010, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Lassana A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903230, en date du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 27 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Hamid A, domicilié 4, rue Commandant Kommarov à Saint-Martin-d'Hères 38400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903819, en date du 23 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 juillet 2009, portant refus de renouvellement d'un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-01 Procédure. Jugements. Règles générales de procédure. 54-06-05-09... ...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305499 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 11 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHEDDAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1400783 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août...