Recherche de avec pour avocat KHADIR CHERBONEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 137 résultats trouvés :
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er décembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501339 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2015, M. A... C..., représenté par Me B...D..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501380 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2015, M. E... A..., représenté par Me D...G..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour délivré en qualité " d'étranger malade " et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400455 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2015, Mme E...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 du préfet des Bouches du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1407323 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407883 du 19 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'obligation de quitter le territoire français, a condamné l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT01601
...KHADIR CHERBONEL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mony. 1. Considérant que Mme C...relève appel du jugement n° 1204275 par lequel le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT01602
...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a contesté la légalité de la décision en date du 24 juin 2011 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi que de la décision en date du 20 décembre 2011 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a maintenu l'ajournement de sa demande. Par un jugement en date du 21 novembre 2014, rendu sous le n° 1204274, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT01603
...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a contesté la légalité de la décision en date du 24 juin 2011 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision en date du 20 décembre 2011 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a maintenu l'irrecevabilité de sa demande. Par un jugement en date du 21 novembre 2014, rendu sous le n° 1204270, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M. A...B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 février 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402751 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée par télécopie le 3 novembre 2014 et régularisée par courrier le 5 novembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404810 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre...
