Recherche de avec pour avocat KHADIR CHERBONEL dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé un pays de destination à la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté d'éloignement pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône le 28 mars 2018. Par un jugement n° 1802982 du 22 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, MmeA..., représentée par Me B... E...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 179046 du 6 février 2018, le tribunal...

...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 par lequel le maire de Marseille a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Raphaël et Joséphine en vue de l'extension d'une maison individuelle et de la modification des façades et de la clôture. Par un jugement n° 1503917 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 26...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1609101 du 16 mars 2017 le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2017, Mme D..., représentée par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1700199 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1608695 du 23 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1501338 du 19 novembre 2015 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2016, Mme D..., représentée par Me E..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506377 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2016, M. E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADIR CHERBONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 juillet 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de travailler dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, et de...