Recherche de avec pour avocat KETCHEDJIAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21VE02446
19-01-03-02-025 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1906001 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 octobre 2021, 20VE00060
19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Naco a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source et des majorations correspondantes d'un montant de 466 059 euros qui lui ont été assignées au titre de revenus distribués au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1808160 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 octobre 2021, 20VE00738
19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Naco a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source et des majorations correspondantes d'un montant de 466 059 euros qui lui ont été assignées au titre de revenus distribués au cours de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1808160 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 février 2021, 18PA00038
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Naco a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011, d'une retenue à la source mise à sa charge au titre de l'année 2011 sur le fondement de l'article 182 B du code général des impôts, des rappels de droits de cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 décembre 2020, 19VE02445
19-02-01-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Moyens... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl AMS STUDIO a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2013. Par un jugement no 1707977 du 18 avril 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 11 avril 2018, 17PA01714
...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Euro Knit Fabrics a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2009 ainsi que des pénalités y afférentes, et la restitution d'un crédit d'impôt recherche dont elle s'estime bénéficiaire, pour un montant de 500 000 euros au titre de l'année 2009 ; Par un jugement n° 1600811/1-2 du 28 mars 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 décembre 2017, 15PA02495
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL FB Café a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, ainsi que des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 décembre 2017, 15PA02497
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403289 du 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 mai 2016, 15PA02090
...KETCHEDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1405160/1-2 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 26 mai 2015, 25 septembre 2015, et 22 janvier 2016, M. et MmeB..., représentés par Me Ketchedjian, demandent à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 06PA04095
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-01-01-02... ...KETCHEDJIAN...Vu l'arrêt du 18 décembre 2008 et notamment son article 2 par lequel la Cour a sursis à statuer sur la requête présentée le 15 décembre 2006 pour la société ZTS OSOS, dont le siège est Ics Brigady 5 à Vrutky 03861 en Slovaquie, par la société civile professionnelle Ketchedjian et Bayle, tendant l'annulation du jugement n° 9914189 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et...
