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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux arrêtés du 21 février 2019 de la préfète de la Seine-Maritime lui faisant, d'une part, obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant l'Italie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit après accord des autorités compétentes ou...

...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer sans délai une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...

...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mars 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2017 de l'ambassadeur de France au Cameroun. Par un jugement n° 1804473 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C... B..., représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Eric X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Kengne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707587/4 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Kengne ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0708927/1 en date du 7 août 2008 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a prononcé un non lieu à statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet de Seine-et-Marne d'exécuter le jugement n° 0601056/1 du 24 mai 2007 par lequel le tribunal avait enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 760 euros en réparation de son préjudice matériel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Kengne, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307196 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne du 12 novembre 2013 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2020210 Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2020210 du 1er juin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1611998 du 18 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 avril 2017 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703477 du 6 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2017, MmeA..., représentée par...

...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2211234 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...