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335 Étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600303 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2016, Mme D..., représentée par Me C...A..., demande à la cour : 1...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1800994 du 14 juin 2018, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 février 2018 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1800995 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1502441 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2015, M.C...

...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de procéder à nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1901996 du 4 juillet 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2019, M. B..., représenté par Me D... A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision en date du 24 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1504165 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Rouen a...

...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902658 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2019, M. C..., représenté par Me B... A..., à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un mois. Par un jugement n° 2103409 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...