Recherche de avec pour avocat KEITA dans la jurisprudence francophone - page 7

...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Alexis X demeurant ..., par Me Keita ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711306/7 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...

...KEITA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2006, sous le n°06MA00860, présentée par Me Keïta, avocat pour M. Kémo X, élisant domicile ..., à Marseille 13001 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302702 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'instruire de...

...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE TRANSPORTATION WORKING SYSTEMS, dont le siège est Europarc de Pichaury bâtiment C7 à Aix en Provence cedex 3 13796, par MeB... ; la SOCIETE TRANSPORTATION WORKING SYSTEMS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100807/3-1 du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 19 mai 2000 par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour un montant de 1 630 376 francs ; 2° d'annuler ledit titre de perception...

...KEITA...Vu la requête et la pièce, enregistrés les 30 septembre 2003 et 24 juin 2004, présentés par Me Keita pour la SOCIETE TRANSPORTATION WORKING SYSTEMS dont le siège est Europarc de Pichaury à Aix-en-Provence 13796 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805523 en date du 30 juin 2003, en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos entre 1993...

...KEITA...Vu le requête enregistrée le 3 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02012, présentée par Me Keita, avocat pour Mlle Fatima X, élisant domicile chez Mme et M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303495 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation en dates des 28 mai 2003 et 18 juillet 2003, de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 16 avril 2003, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet...

...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour M. Mansour X, élisant domicile au Foyer Sonacotra, ..., par Me Keita ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-00444 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint d'une ressortissante française, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, formé le 2 août 2002 à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler, pour...

...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 en télécopie et le 12 janvier 2005 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405328 du 15 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 juin 2004 prononçant la reconduite à la frontière de M. Ali Mohammed Abdel Rehem X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que...

...KEITA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00968, présentée par Me Keita, avocat, pour M. Abdelrahfour X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906858 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, à enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour avec effet rétroactif...