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...KATTINEH-BORGNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI La Rolandière, la SCI Le Pavillon de Diane et la SCI Les Vaugoins ont demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Conches-en-Ouche a approuvé son plan local d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées AB 58, 59, 305, 315, 316, 317, 318 et 323 et en zone forestière les parcelles cadastrées AB 61, 242 et 244...

24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel. ... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... J..., Mme K... J..., M. E... G..., Mme D... G..., M. C... G..., M. I... G... et M. L... G... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais de la mer sur le territoire de la commune de Cap d'Ail, plage de la B.... Par un jugement n° 1906205 du 6...

24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel. ... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cap d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais de la mer sur le territoire de la commune de Cap-d'Ail, plage de H.... Par un jugement n° 2001746 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure...

24-01-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la commune de Cap d'Ail, et lui a demandé de la condamner au paiement de l'amende maximale prévue par la loi, au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes, à la démolition des ouvrages faisant l'objet de la contravention de grande voirie en cause et...

44-045 Nature et environnement. ... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat des copropriétaires Toits d'Azur bâtiments 32, le syndicat des copropriétaires Les Romarins bâtiments 33, le syndicat des copropriétaires Bella Vista bâtiment 31, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 34, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 35, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 37, le syndicat des copropriétaires du bâtiment 40, le syndicat des...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des places de stationnement automobiles...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des places de stationnement automobiles...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des places de stationnement automobiles...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire du 22 septembre 2015 du maire de la commune de Cap d'Ail ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 14 décembre 2015 et d'enjoindre à l'autorité administrative de statuer sur la demande de permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, passé ce délai...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...KATTINEH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clear Channel France a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2013 par laquelle le maire de la commune de Cap d'Ail a résilié le marché du 23 décembre 2010 de " fourniture, installation, entretien et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaires ", d'autre part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles, et enfin de...