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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 13 avril 2023, 21PA06277
...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM ou subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean Verdier. Par un jugement n° 1913774 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 18PA02921
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., d'une part, et Mme E... K..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineurs, N... C... et O... I..., Mme G... B..., M. A... B..., M. J... I... et Mme D... I..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 3 098 160,80 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA01678
60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 64 379,54 euros au titre des débours exposés pour le compte de Mme B., avec intérêts de droit à compter du 8 août 2017, ainsi que la somme de 1 066 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 septembre 2018, 18PA00313
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. K...E..., M. D...E..., Mlle I...E...et Mme N... E...épouseC..., représentés par Me Guerreau, ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° de condamner le centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny à leur verser la somme de 305 842,33 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison du décès de M. J... E...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES ; KATO et LEFEBVRE ASSOCIES ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 2 344...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 15PA03599
...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme globale de 5 284 464 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des infirmités dont leur fils A...est atteint à raison des conditions de sa naissance, subsidiairement, de condamner l'AP-HP à leur verser la somme globale de 3 699 124 euros en réparation de la perte de chance résultant du défaut d'information sur les gestes médicaux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 novembre 2016, 15PA02475
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Chaumes-en-Brie à l'indemniser des préjudices résultant de sa chute survenue le 2 janvier 2011 sur une aire de stationnement située avenue du Général Leclerc, d'ordonner une expertise médicale, aux frais de la commune de Chaumes-en-Brie, pour déterminer l'étendue des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2016, 14PA02835
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme C... B...épouse D...et M. H...D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à réparer le préjudice moral résultant pour eux du décès de M. E...D..., leur fils et frère, survenu le 25 juillet 2008 lors de son hospitalisation et de le condamner aux entiers dépens comprenant les frais...
67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Didier à lui payer une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices et d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1203174 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juin 2014, 13PA04302
...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204892/3-1 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du musée d'Orsay et de la MAIF, son assureur, à lui verser une somme de 10 085,43 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 4 février 2010 et, d'autre part, mis à sa charge au profit du musée d'Orsay et de la MAIF une somme de...
