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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 17 juillet 2024, 21PA06277
...KATO LEFEBVRE ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 25 avril 2024, 23PA05402
...KATO LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de E..., Mme F... D..., Mme C... H... B... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée par la société Oralia Henart et Garin portant sur la création d'un ascenseur sur cour d'une construction à R+5 au sein d'un bâtiment situé au 21 rue Las Cases, dans le VIIème arrondissement. Par une ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 13 avril 2023, 21PA06277
...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM ou subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean Verdier. Par un jugement n° 1913774 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'AP-HP...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET KATO et LEFEBVRE ; CABINET KATO et LEFEBVRE ; CABINET KATO et LEFEBVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 8 764 026,02 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête, en réparation des préjudices subis du fait de ses interventions chirurgicales...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 18PA02921
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., d'une part, et Mme E... K..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineurs, N... C... et O... I..., Mme G... B..., M. A... B..., M. J... I... et Mme D... I..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 3 098 160,80 euros en réparation des préjudices que M. H... I... a subis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA01678
60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 64 379,54 euros au titre des débours exposés pour le compte de Mme B., avec intérêts de droit à compter du 8 août 2017, ainsi que la somme de 1 066 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 septembre 2018, 18PA00313
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., M. K...E..., M. D...E..., Mlle I...E...et Mme N... E...épouseC..., représentés par Me Guerreau, ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° de condamner le centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny à leur verser la somme de 305 842,33 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison du décès de M. J... E... ; 2° à titre subsidiaire, de...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la... ...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES ; KATO et LEFEBVRE ASSOCIES ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 2 344 549 euros, ainsi que celle de 3 331,89 euros par mois...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 janvier 2018, 16VE00226
60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...CABINET KATO et LEFEBVRE ; SELAS ARCO-LEGAL ; CABINET KATO et LEFEBVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France CRAMIF a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'enjoindre à l'Etablissement français du sang EFS de communiquer l'ensemble des documents relatifs à la transfusion de M. B... ; - de dire que l'EFS doit garantir le remboursement de sa créance et fixer le montant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 15PA03599
...KATO et LEFEBVRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme globale de 5 284 464 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des infirmités dont leur fils A...est atteint à raison des conditions de sa naissance, subsidiairement, de condamner l'AP-HP à leur verser la somme globale de 3 699 124 euros en réparation de la perte de chance résultant du défaut d'information sur les gestes médicaux entrepris ou, à tout le moins, la...
