Recherche de avec pour avocat KATI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 26 avril 2024, 24NT00730
...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... K... G... et Mme H... I..., le premier agissant en qualité de représentant légal des enfants A... E..., F... E..., D... E..., J... E... et C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 14 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à Mme I... et aux jeunes A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA03488
...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210653 du 23 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2023, 22VE02624
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KATI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 21PA05855
...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2110470 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, M. D..., représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA03330
...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104363 du 20 mai 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 17 février 2021, enjoint au préfet de police de statuer à nouveau sur la situation de M. A... dans un délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 décembre 2020, 18PA03356
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a abrogé l'attestation de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1804017/6-3 du 14 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 19NT04781
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme D... B... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre les décisions du consul général de France à Alger Algérie du 25 octobre 2018 rejetant leurs demandes de visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°1904335 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 septembre 2020, 19VE02105
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au PREFET DU VAL-D'OISE de lui délivrer une carte de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 février 2019, 17PA03294
095-02-03-01 ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares en vue de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 janvier 2019, 18PA01125
...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1801673 du 19 février 2018, le tribunal administratif de Paris a admis M. B...au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2018, M.B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2018 du...
