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...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2325131/8 du 28 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 21 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran Iran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2313863 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... K... G... et Mme H... I..., le premier agissant en qualité de représentant légal des enfants A... E..., F... E..., D... E..., J... E... et C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 14 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer à Mme I... et aux jeunes A...

...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210653 du 23 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KATI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont ét...

...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2110470 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, M. D..., représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104363 du 20 mai 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 17 février 2021, enjoint au préfet de police de statuer à nouveau sur la situation de M. A... dans un délai de deux mois...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a abrogé l'attestation de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1804017/6-3 du 14 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annul...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme D... B... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre les décisions du consul général de France à Alger Algérie du 25 octobre 2018 rejetant leurs demandes de visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°1904335 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au PREFET DU VAL-D'OISE de lui délivrer une carte de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Par un...