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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KASMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808431 du 24 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...KASMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 22 octobre 2013 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Versailles a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident survenu le 12 octobre 2013. Par un jugement n° 1307609 du 13 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KASMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408007 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, M.C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KASMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue du dépôt d'une demande d'asile. Par un jugement n° 1311344 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2015, MmeA..., représentée par Me Kasmi, avocat...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...KASMI*...Vu le recours, enregistré le 9 mai 2012, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000465 qui lui a été notifié le 24 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision " 48 SI " du 30 décembre 2009 portant invalidation du permis de conduire de M. A...à la suite des dix infractions commises les 26 mars 2008 1 point, 25...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KASMI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Kasmi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200434 en date du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour...

...KASMI...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210633/6-1 du 10 juillet 2012 par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...KASMI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour Mme F...E...C...épouseD..., demeurant..., par MeB... ; Mme E... C...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200999/6 du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KASMI...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par Me Kasmi, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107418 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son...

...KASMI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Faiza A épouse B, demeurant ..., par Me Kasmi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900028 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...