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...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'Université Sorbonne Paris Nord au titre de l'année universitaire 2019/2020 et refusant de l'autoriser à candidater au titre de l'année universitaire suivante dans ces mêmes masters. Par un jugement n° 2102269 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif a annulé les décisions des 4 et 12 novembre 2020 ainsi que la décision du 30 novembre 2020 en tant qu'elle rejette...

...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, dans le délai de quinze...

54-06-05-09 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle. 54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en... ...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. E... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande qui a été regardée comme tendant : 1° à l'annulation de la décision en date du 25 août 2016 par laquelle La Poste l'informe de la prolongation de son congé de longue maladie jusqu'au 22 août 2016, de sa convocation prochaine devant un médecin de contrôle au titre des accidents de service du 4 novembre 2010 et du 2 novembre 2011, du régime de prise en charge des soins dont il sollicite le remboursement et lui demande de fournir...

...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 3 avril et 29 juin 2017 par lesquelles l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une somme de 15 000 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi d'un travailleur démuni d'autorisation de travail et a rejeté son recours gracieux et de le décharger de cette somme. Par un jugement n° 1717006 du 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14...

...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1906621/8 du 29 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis Mme C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, annulé cet arrêté du préfet de police et, enfin, lui a enjoint de lui délivrer à Mme C... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 14 août 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408558 du 23 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ainsi que l'arrêté du 6 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1408866/2-3 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KANTE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315345 du 9 avril 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a annulé ses décisions du 12 août 2013 obligeant Mme A...E...à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation...

...KANTE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403661 du 16 avril 2014 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...