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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KALIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Par une requête, enregistrée sous le n° 2301133, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux...

36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...KALIFA-MERCYANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 mai 2016 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1700076 du 8 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2018, le 29 octobre 2018 et le 31 octobre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KALIFA-MERCYANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601991 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016, Mme A..., représentée par Me D..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KALIFA-MERCYANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503754 du 14 septembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2015, M. B..., représenté par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KALIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1408930 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15...

...SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1302421 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2015, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

67-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. ... ...KALIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 90 594,74 euros en réparation du préjudice subi résultant de sa chute le 26 octobre 2010 rue Michel Gachet à Marseille. Par un jugement n° 1205293 du 18 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a condamné la communauté urbaine à verser, par son article...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KALIFA-MERCYANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C..., représenté par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 14 octobre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET KALIFA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 octobre 2014, présentés par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307237 du 29 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de M.A..., d'une part, a annulé l'arrêté du 6 novembre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressé et, enfin, a mis à la charge de l'Etat le versement...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...KALIFA-MERCYANO...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2011 sous le n° 11MA03917 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908486 du 14 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2009 par laquelle le préfet de la zone de défense Sud lui a infligé un blâme...