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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation solidaire des sociétés Peytavin, Omnium technique d'études de la construction et de l'équipement en Languedoc-Roussillon OTCE, Bureau Alpes Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides Yvroud au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des...

...JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Bourges a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Architecture, Sogeti ingénierie, Klein Francis, Qualiconsult, ICB Dagallier Foucher, SPIE Ouest Centre et Morini, M. G... et les compagnies d'assurances Allianz France Iard, Axa France Iard, Mutuelles du Mans assurances Iard et Euromaf SA à lui verser la somme de 262 470,05 euros, assortie des intérêts moratoires à compter de la date de réalisation des préjudices et de leur capitalisation, en...

67-02-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Existence. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... F..., M. O... H..., M. C... U..., Mme X... N..., M. J... D..., M. W... Q... et M. P... R... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise SIGERLY, l'Etat et la société Engie Cofely ont rejeté leurs demandes préalables et de condamner in solidum le SIGERLY...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BUFFARD ET BARBERO-JUGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 19 octobre 2009, M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner solidairement l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et son directeur à lui verser, d'une part, une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice professionnel, d'autre part, une somme de 28 260,32 euros en réparation de son préjudice financier et, enfin, une somme de 60 000 euros au titre de son préjudice...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. E...D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004516-1004890 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. et MmeC..., l'arrêté du 15 juin 2010 par lequel le maire de la commune d'Irigny lui a délivré un permis de construire en tant qu'il autorise l'édification d'une annexe ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme C...auprès du tribunal administratif de Lyon ; 3...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour la SCI le Grand Rouveau, dont le siège est situé au 54, avenue de la Côte Bleue à Sausset-les-Pins 13966, représentée par Mme C...D..., sa gérante en exercice, pour M. A... B..., demeurant..., pour M. E... B..., demeurant ... à Wakinsville Etats-Unis et pour Mme F...B..., demeurant..., par la SELARL Juge Fialaire ; La SCI le Grand Rouveau et les consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107608, 1104478 en...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...BUFFARD ET BARBERO-JUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2013, présentée pour la SELARL AC Architectes ; La SELARL AC Architectes demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000112 du Tribunal administratif de Lyon du 14 février 2013 en ramenant les prétentions de la commune de l'Horme à de plus justes proportions ; 2° de dire qu'elle sera garantie de toute condamnation prononcée contre elle par la société Sic Infra, la société Dekra...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...JUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700930 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2006 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon a accordé un permis de construire à la SARL Imperbeal et la décision du 27 décembre 2006 rejetant leur demande de retrait dudit...

...SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009, présentée pour M. Jean-Pierre A et M. et Mme Nicolas A, domiciliés 24 avenue du Chater à Francheville 69340 ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607039 et 0607040 du 4 décembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon qui a, rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2006 par lequel le maire de Francheville a délivré à la société 3F Immobilière Rhône-Alpes un permis de construire modificatif portant sur un immeuble de 41 logements ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 4 octobre 2006...