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...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005182/7 du 8 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 18 juin 2010 portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et interdiction de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et chacun des retraits de points ; 3° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Jove Dejaiffe, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006501 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la convention... ...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour M. Abdil A, demeurant chez M. B, ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101065 en date du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2011 du préfet du Haut-Rhin portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007262/9 en date du 25 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 19 octobre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Nizar A et fixant le pays de destination vers lequel il sera reconduit ; 2° de rejeter l'ensemble des conclusions portées devant le Tribunal administratif de Melun par M. A...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 8 et 17 août 2011, présentés pour M. Recep A, demeurant chez M. B, ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101256/1 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette...

...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Halil A, demeurant chez ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107682/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2011 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011, présentée pour M. Celal A, demeurant chez ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100034/2 du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 13 décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L...

...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010, présentée pour M. Mario , demeurant ..., à Gournay sur Marne 9346075, par Me Jove Dejaiffe ; M. Mario demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703393 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2006 par laquelle le maire de Quincy-Voisins a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 4 juillet 2006 pour un immeuble d'habitation sis sur les parcelles cadastrées AK 456 et 461, ensemble la décision rejetant implicitement son recours...

...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Resat A, demeurant chez M. Servet Durak, ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804470/4 du 5 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4° de...

...JOVE DEJAIFFE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. Adama A, ... par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003186/4 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2010 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour...