Recherche de avec pour avocat JOSEPH dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 98 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 juin 2020, 18DA01333
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...JOSEPH AGUERA et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle 76-3 de Rouen a autorisé son licenciement pour inaptitude physique, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail sur son recours hiérarchique du 17 novembre 2015 et la décision explicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19MA01348
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1900750 du 21 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX00056
67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. ... ...JEAN-JOSEPH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Electricité de France EDF à lui verser une somme totale de 45 445,16 euros en réparation du préjudice causé par l'implantation illégale sur sa propriété d'un pylône électrique ainsi que la servitude irrégulière ainsi constituée et d'enjoindre à EDF de déplacer le pylône et la ligne électrique. Par un jugement n° 1600357 du 24 octobre 2017, le tribunal...
| CEDH, AFFAIRE CASTELLANI c. FRANCE, 2020, 001-202412
...JOSEPH J.-P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CASTELLANI c. FRANCE Requête no 43207/16 ARRÊT Art 3 volet matériel • Recours à la force • Irruption d’une unité d’élite de la police au domicile d’un suspect au petit matin pour procéder à son arrestation aux fins d’audition dans le cadre d’une enquête pénale • Nécessité de garanties suffisantes face aux risques d’abus d’autorité et de violation de la dignité humaine lors du recours, dans un tel contexte, aux forces spéciales • Doutes sur l’existence de précautions suffisantes • Tribunaux ayant reconnu la légitime défense du requérant, qui avait frappé un policier cagoulé en le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 février 2020, 17MA00777
49-02-03 Police. Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. Préfets. 49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...SCP S.JOSEPH-BARLOY - F.BARLOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le camping-caravaning " Domaine de Lambeyran " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé sa fermeture administrative. Par un jugement n° 1502795 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 04 octobre 2019, 18MA05381
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...JOSEPH AGUERA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la 10ème section de l'unité de contrôle n° 3 de l'Hérault a autorisé la société Distribution Casino France à la licencier et celle implicite de la ministre du travail ayant rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1704801 du 13 novembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 octobre 2019, 17LY03108
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C..., représenté par Me A..., a demandé le 11 mai 2017, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n° 2017 KG 65 du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un certificat de résidence et de régulariser son séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prescrit son renvoi dans le pays dont il a la nationalité et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an ; 2...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'une année. Par un jugement n° 1802776 du 24 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 avril 2019, 18DA00945
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...JOSEPH AGUERA et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 novembre 2015 par laquelle le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Sanofi Pasteur à l'encontre de la décision du 17 avril 2015 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser la rupture de son contrat de travail, a retiré cette décision de l'inspectrice du travail et a autorisé la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé son transfert aux autorités italiennes, compétentes pour l'examen de sa demande d'asile et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1800357, 1800358 en date du 26 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes...
