Recherche de avec pour avocat JOFFROY dans la jurisprudence francophone - page 6

...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2000, présentée pour la COMPAGNIE AXA BELGIUM, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la COMPAGNIE AXA BELGIUM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981557 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 20 mai 1994 sur la RN 4 à la sortie de Nancy ; 2° de déclarer l'Etat responsable pour un tiers des conséquences dommageables de ce sinistre ; 3° de condamner l'Etat à lui verser un tiers du montant total de la...

...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999, complétée par mémoire enregistré le 9 février 2001, présentée pour Mme Marlène X, élisant domicile ..., par Me Joffroy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503001 du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Guénange à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 10 avril 1995 en chutant dans un trou, place de la République ; 2° de condamner la commune de Guénange à lui verser les sommes de : - 1 064 997,17 F, - 328...

...JOFFROY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2003 sous le n° 03NC1032, complétée par le mémoire enregistré le 2 mars 2004, présentée pour M. Nordine X, par Me Maxime Joffroy, élisant domicile chez Mlle Untersinger, Bâtiment A1 rue de Béarn à 68260 Kingersheim ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 28 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2...

...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999 sous le n° 99NC02145, présentée pour la COMMUNE DE CHANTRAINE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 4 novembre 1999, par Me Z..., avocat au barreau de Nancy ; La COMMUNE DE CHANTRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1458 du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif Nancy a annulé, à la demande de M. Y... B, la décision par laquelle le maire de la commune a refusé de retirer le permis de stationnement délivré implicitement à M. X... et l'a condamnée...

...JOFFROY...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 mars 1999 sous le n° 99NC00521, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à la compagnie d'assurances AXA, subrogée dans les droits de la société Rolanfer, la somme de 182 500 francs à raison d'un accident de la circulation survenu le 6 janvier 1997 sur l'autoroute A 31 et une somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles ; Il soutient que : - la fréquence des opérations de...

...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 Février 1998 sous le n° 98NC00222, présentée pour LES ETABLISSEMENTS MATHIE SA, dont le siège social est fixé ..., et pour AXA Assurances Iard SA, dont le siège social est fixé ..., par Maître X..., avocat ; LES ETABLISSEMENTS MATHIE et AXA Assurances Iard SA demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 92716 en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Hoenheim à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 3 Janvier 1991 sur un chemin rural...

...JOFFROY...Vu le recours, enregistré le 25 septembre 1998 au greffe de la Cour, complété par mémoire enregistré le 21 avril 1999, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour la réformation du jugement n° 97-180 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, ayant déclaré le centre hospitalier Saint-Charles de Toul responsable des conséquences dommageables des opérations chirurgicales que M. Christian X, gendarme de l'air, a subies au cours de l'année 1990 dans cet établissement, a rejeté sa demande tendant à la condamnation dudit centre hospitalier à lui rembourser, d'une part, la...

...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le n° 03NC00068, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 février 2003, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ... la société de transports BERNARD MICHEL, dont le siège social est 5, rue Haute à Glonville Meurthe-et-Moselle, et la société GENERALI FRANCE ASSURANCES, dont le siège social est 5, rue de Londres à Paris 8e, par Me YP Joffroy, avocat ; M. Jean-Claude X, la société de transports BERNARD MICHEL et la société GENERALI FRANCE ASSURANCES demandent à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 99-01323 en date du 26 novembre...

...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1997 au greffe de la cour et complétée par mémoires enregistrés les 10 juillet 1998 et 15 juin 2000, présentés pour la SOCIETE LE NID, dont le siège social est ... Meurthe-et-Moselle, par Me Y..., avocat au barreau de Nancy ; La SOCIETE LE NID demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner solidairement l'Etat et la commune de Neuves-Maisons à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'élaboration d'un plan d'exposition aux risques naturels concernant les terrains...