Recherche de avec pour avocat JASPER AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 49 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 21LY00986
18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. 60-05 Responsabilité de la puissance publique. - Recours... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans l'instance n° 1905416, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation du titre exécutoire n° 588, d'un montant de 11 297,50 euros, émis à son encontre le 26 juin 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 février 2023, 20VE00332
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. ... ...AARPI JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 du maire de la commune de Villennes-sur-Seine portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 25 octobre 2016 par la SARL Foncière du Val Gazon en vue de la rénovation de deux maisons individuelles et de la démolition d'une véranda, sur un terrain situé 216 avenue du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 29 décembre 2022, 20NC01069
...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 992 138,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'intervention chirurgicale du 3 juin 2015 et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à lui verser la somme de 496 069,42 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 13 octobre 2022, 21LY02612
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 350 783,48 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2016 et de leur capitalisation. D... un jugement n° 1905619 du 1er juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20BX01597
...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon a` leur verser chacune une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elles ont subi du fait du décès de leur frère, M. A... C.... Dans la même instance, la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Auvergne caisse RSI d'Auvergne, agissant pour le compte de la caisse RSI Antilles-Guyane, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier Andrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 juin 2022, 21DA00213
...CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale de 24 875 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours définitifs exposés pour le compte de son assurée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 09 juin 2022, 20MA00841
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Aventis Agriculture a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Peynier a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1703721 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 23 mai 2022, 19LY00750
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 75 200 euros, en réparation de ses préjudices d'affection et d'accompagnement liés à la vaccination en décembre 2009 de sa fille F... contre le virus de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 mars 2022, 20MA00427
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Caroubier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2017 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la régularisation d'une construction existante, sur un terrain cadastré section AK n° 86 et situé 555 route du Caroubier au lieu-dit Les Moulières de Baumes...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 01 février 2022, 20DA01230
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 45 070 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 8 décembre 2014 pour coloprotectomie, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des...
