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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JAIDANE;JAIDANE;JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 décembre 2020, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2100834 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 22MA01745, M. A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...JAIDANE;JAIDANE;JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2200152 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'État de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1800239 du 29 juin 2018...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 17MA00872 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif de Nice a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1602714 en date du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une...

...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604362 en date du 20 février 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401712 du 22 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1301523 du 19 juillet 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par deux requêtes, en tous points identiques, enregistrées le 8 novembre 2013 et le 11 mars 2014, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu I sous le n° 12MA04283, la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2012 et régularisée le 13 novembre suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202320 du 8 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JAIDANE ; JAIDANE ; JAIDANE...Vu I°, sous le n° 13MA01266, la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204437 du 6 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée...