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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105473, 1204475, 1204821, du 20 novembre 2012, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour Mme C...D...A...épouseB..., demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201054 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 décembre 2011 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 décembre 2012, présentée pour Mme C...B...et M. A...B..., domicilés 1, quai des Clarisses, Croix Rouge, à Annecy 74000 ; Mme et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205692-1205694 du 22 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part, des décisions du 5 avril 2012 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie leur a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 janvier 2013 et régularisée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004076 du 20 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 17 mai 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203503 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute Savoie en date du 5 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 janvier 2013 et régularisée le 9 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., épouseC..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004469, du 3 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Drôme, du 9 juillet 2010, refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour M. A...C...et Mme D... épouseB..., domiciliés à l'ADA, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000 ; M. C... et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106524-1106525 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 11 octobre 2011 par lesquelles le préfet de l'Isère a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., domiciliée chez...,; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202529, du 11 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 19 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié chez..., par Me Zaiem, avocat au barreau de Grenoble ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202979 du 11 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 juillet 2011 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106084, en date du 23 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 26 septembre 2011, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le...