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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 12 avril 2013 et régularisée le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., veuveC..., domiciliée ...; MmeB..., veuve C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206552, du 21 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 29 novembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation à quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205412 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour Mme B...C..., épouse A...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204970 du 25 janvier 2013 du Tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 6 août 2012 refusant de lui renouveler un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103869 et 1204613 du 12 décembre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2012 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A..., domicilié ...rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38009 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204618 du 14 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 20 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour Mme C...B...veuveA..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200290 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " ou une carte de résident ; 2° d'annuler la décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 6 février 2013, présentée pour Mme D...B...et M. A...B..., domiciliés 1 quai des Clarisses, Croix Rouge à Annecy 74000 ; Mme et M. B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205692-1205694 du 28 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 5 avril 2012 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1105671,1204622,1204624 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions en date du 13 juin 2012 par lesquelles il a refusé de délivrer des cartes de séjour à Mme D...A...et à M. C... A..., les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter les demandes de M. et Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204621 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2012 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer une carte de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2012 et régularisée le 23 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204328 du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 5 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...
