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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IVANOVIC FAUVEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert vers les autorités suédoises, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2008794/8 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 11 juin 2020 portant transfert de M. B... aux autorités suédoises, a enjoint au préfet de police de délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1909119 du 26 août 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'interdiction de retour d'un an et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FAUVEAU IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1712078 du 11 octobre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806184 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2017 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1709364 du 15 décembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1703266/1-1 du 14 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2017, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...D...épouse C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 1er février 2016 par lesquelles le préfet de police leur a refusé l'admission au séjour. Par un jugement nos 1604672/3-3 et 1604674/3-3 du 12 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2017, M. et Mme C..., représentés par Me Ivanovic, demandent à la Cour : 1° d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502139 du 17 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...IVANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 août 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de travail. Par un jugement n° 1305660 du 21...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IVANOVIC...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014 présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Ivanovic, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404574 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 avril 2014 refusant de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire...