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...ITOUA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour notamment, en qualité de conjoint de français, sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1410846/9 du 1er avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Itoua, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3274 en date du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 juillet 2008, présentée pour M. Makila A demeurant chez Mme Lionge B, ..., par Me Itoua, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801273 en date du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009, présentée pour M. Davin A, demeurant chez M. B, ... ..., par Me Itoua, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-02649, en date du 16 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2009 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet de...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gervais A, demeurant chez M. Maurice B, ..., par Me Itoua ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806979 du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Congo comme pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahima X, demeurant chez M. Tiecoura X, ..., par Me Itoua ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804738 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté, le 11 juillet 2008, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté et d'enjoindre au préfet de...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 mars 2008, présentée pour Mme Fatoumata X demeurant ..., par Me Itoua ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711882 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 26...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Oumar X, demeurant ..., par Me Itoua, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704560 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; Il...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Walkens X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Itoua, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703979 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient qu'à la date du...

...ITOUA...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2006, présentée pour M. Cheik Oumar X demeurant chez M. Diagouraga X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600261 du 6 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...