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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07 Procédure. - Jugements. -... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 février 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2209531, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 décembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2209531 du 23 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions à fin d'annulation de la demande. 2° Sous le n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2003561 lu le 16 octobre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2020 et 3 mars 2021, M. A... B..., représenté par Me Ilic, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre principal, de renouveler son titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003560 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... F... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019, par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908928 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, Mme G..., représentée par Me A..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de l'Ain a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2006416 - 2006418 du 15 septembre 2020, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Ain l'a assigné à résidence, d'enjoindre à cette autorité de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1903342 lu le 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24...

095-02-03 ... ...ILIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1903130 du 8 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 10 avril 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain a fait obligation à M. G... de quitter le territoire français dans un...