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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2300719 du 17 mai 2023...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1704248 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2017 par le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1709086 du 16 novembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2017, M. A...C..., représenté par MeD..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1704889 du 22 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2017, Mme B..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et d'autre part, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. Par un jugement n° 1700060...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500786 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2015, Mme C..., représentée par Me Iglesias, demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...Le a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays d'éloignement ainsi que l'arrêté préfectoral du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1408343 du 24 novembre 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. Le. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1405463 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E..., représenté par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de l 000 euros, en application des dispositions...

...BLOT DE IGLESIA...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... de la Iglesia, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3778 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale relative aux causes de l'infection mise en évidence en 2008 qu'elle impute aux soins reçus au centre hospitalier régional universitaire de Rennes en 2005 et aux préjudices qu'elle aurait subis du fait de ces soins ; 2° d'ordonner cette expertise médicale...