Recherche de avec pour avocat IFAC SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1401280, 1401299 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-04-03 Contributions et... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1501831 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A...B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500901 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401259 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : - sous le n° 1401280, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 ; - sous le n° 1401299, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chemolle a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la restitution d'un crédit impôt recherche constitué au cours de l'année 2012 pour un montant de 69 444 euros. Par un jugement n°1401375 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2015, la SARL...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...IFAC- SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bensaïd, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206091, 1206092 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102114 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2003 et des contributions sociales relatives...

54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. ... ...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2012, présentée pour la société Annonay Productions France dont le siège est 55 rue Léo Lagrange, ZI La Lombardière, à Annonay 07100 ; La société Annonay Productions France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002486 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2009 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème section de l'Ardèche...