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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et d'enjoindre sous astreinte au préfet du Rhône de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 4 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination en cas d'éloignement forcé ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 20 mars 2015, par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1504011 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...

...IDOURAH...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1305666 du 7 novembre 2013, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 juin 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut d'obtempérer ; 2° de prononcer l'annulation de la décision en litige ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400904 en date du 15 mai 2014 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé ses décisions du 20 janvier 2014 portant refus de titre de séjour à M.B..., obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi et lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de sa notification ; Il soutient que : - son appel est recevable, le délai...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303209 du tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 avril 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2011, présentée pour A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103490 en date du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 mars 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande...

...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. Mohamed Ali A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907152 en date du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 octobre 2009 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible...

...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 février 2010, présentée pour M. Stevy Rodney A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903719, en date du 24 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...IDOURAH...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour M. Sylvain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902724, en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 2 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...