La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ICARD - page 2
Page 2 des 52 résultats trouvés :
...ICARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2009, présentée pour Mlle Marion A, demeurant ..., par Me Icard ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801715 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté en date du 28 mars 2008 par lequel le maire de la commune de Mourmelon-le-Grand a refusé sa titularisation comme attachée de conservation du patrimoine et à enjoindre ledit maire, sous astreinte, de la réintégrer dans le cadre d'emploi d'attaché de conservation du patrimoine, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC01643
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2015 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS a refusé de reconnaître comme imputables au service les évènements survenus au sein du service de neurologie au cours de l'année 2009, notamment l'accident du 3 juillet 2009, et, d'autre part, de condamner les HUS à lui verser la somme de 83...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 février 2021, 19NC01934
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 octobre 2017 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 mai au 23 novembre 2017 et a refusé de donner une suite favorable à sa demande de reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique et d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 décembre 2013, 12NT01289
...ICARD...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Icard, avocat au barreau du Val de Marne ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100525 en date du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2010 du directeur du centre hospitalier public du Cotentin décidant de la fin de ses fonctions de praticien attaché associé au service des urgences au 1er novembre 2010 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 septembre 2008, 06PA02068
...ICARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Icard ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310570/5-1 en date du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à lui verser : - « l'indemnité de pré-mutation au taux prescrit assortie de l'intérêt au taux légal à compter de la date de constatation du droit », avec intérêts correspondant à 2 mois de frais de mission en région parisienne, en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, soit environ 4 500 euros , - l'indemnité exceptionnelle de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 octobre 2009, 08PA03619
...ICARD...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ..., par Me Icard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400379/5-1 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2003 par laquelle le directeur de l'office national interprofessionnel des vins ONIVINS a procédé à son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'ONIVINS de procéder à sa réintégration dans son emploi dans un délai de quinze jours à compter de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2011, 10PA04346
...ICARD...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2010, présentée pour Mme Liliane A, demeurant ..., par Me Icard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807357/4 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 15 juin 1999 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, ensemble la décision confirmative du 18 juillet 2008 ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 14PA00092
...ICARD...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216884/5-2 du 31 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une indemnité de 99 002, 48 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2011, en réparation des différents préjudices ayant résulté pour lui successivement du non renouvellement de son contrat puis de son licenciement ; 2° de condamner l'État à lui verser cette même somme assortie des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 octobre 2018, 17PA01430
...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 888,16 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'impossibilité d'effectuer des heures supplémentaires et des astreintes entre le 6 décembre 2002 et le 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1409857/6 du 28 février 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2017, M. B..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 octobre 2012, 09PA05350
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...ICARD...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2009, présentée pour la Société Point Comm, dont le siège est à 2 place des Bancs Publics à Sainte Foy d'Aigrefeuille 31570, par Me Icard ; la Société Point Comm demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607097/2 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Villejuif à lui verser une somme de 9 209,20 euros en réparation du préjudice résultant du rejet de son offre dans le...
