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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 février 2021, 19NC01934

...ICARD... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 octobre 2017 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg l'a placée en disponibilité d'office pour raisons de santé du 24 mai au 23 novembre 2017 et a refusé de donner une suite favorable à sa demande de reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2020, 19PA01879

...ICARD... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle Mme E... D..., adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité de la préfecture de police a prononcé son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1810640 du 28 mai 2019, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 août 2020, 18VE00218

...ICARD... 30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Organisation des études universitaires. Diplômes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris XIII en date du 11 juin 2016, en deuxième lieu, d'annuler la décision de cette université refusant de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01906

...ICARD... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'opposition à tiers détenteur d'un montant de 11 037,93 euros émise le 25 novembre 2016 à son encontre par le comptable de la ville de Paris, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, auprès de son employeur, l'Institut Curie, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 11 037,93 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mars 2020, 18PA02949

...ICARD... 36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2017 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP portant attribution d'un montant réduit de la part résultats de la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1707703/2-2 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18BX00308

...ICARD... 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions de refus de prise en charge de ses arrêts de maladie à compter du 8 septembre 2014 et d'octroi d'un congé de longue maladie, ainsi que la décision du 9 février 2015 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant au paiement des éléments de rémunération relatif à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 26 novembre 2019, 18PA01029

...ICARD... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le président du conseil régional d'Ile-de-France a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1605973/2-1 du 11 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2018, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1605973/2-1 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 novembre 2019, 17PA03937

...ICARD... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui verser, d'une part, la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant pour elle des agissements de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, d'autre part, la somme de 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 octobre 2019, 18PA02253

...ICARD... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villejuif a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1601379 du 9 mars 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juillet 2019, 17BX00485

...ICARD... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 juillet 2013 du président de l'université Toulouse-II Le Mirail, devenue Toulouse-Jean Jaurès, et par voie de conséquence celle du 7 février 2013 de la même autorité prise sur recours gracieux, refusant de reconnaître son appartenance à la catégorie A ou a minima une ancienneté de trente ans en catégorie B ; de condamner l'université précitée à lui verser...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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